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Le droit

Un peu de droit & nos conseils

Le cadre légal de la location saisonnière a beaucoup évolué, mais louer son bien pour des séjours de courte durée reste aujourd’hui très facile tant que l’on respecte la réglementation en vigueur. Ces règles visent à équilibrer le marché immobilier et à protéger toutes les parties impliquées.

Longtemps hors cadre légal, la location saisonnière via les plateformes comme Airbnb et Booking est maintenant encadrée dans les grandes villes pour éviter les déséquilibres du marché immobilier traditionnel. Des obligations de déclaration, des limites de durée et des taxes spécifiques ont été instaurées.

Pour vous aider, nous avons préparé une synthèse des cas les plus fréquents. Vous y trouverez des informations sur les formalités administratives, les taxes à prévoir, et les bonnes pratiques à adopter. À Nice et Cannes, par exemple, il est essentiel d’enregistrer votre bien auprès de la mairie et de vérifier les restrictions de copropriété.

Une fois ces formalités accomplies, vous êtes prêts à louer ! Notre équipe est disponible pour vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches, vous permettant ainsi de profiter pleinement des avantages de la location saisonnière sans les tracas administratifs.

10 000+

logements actifs à Nice

Vous voulez louer votre Résidence Principale

Si vous louez de manière ponctuelle votre résidence principale, alors il est probable qu'aucune démarche ne soit nécessaire. Actuellement il est toujours possible de proposer son bien un certain nombre de nuitées, pouvant être variable selon les communes, sans formalités particulières.

Vous voulez louer votre Résidence Secondaire

Dans le cadre d'une résidence secondaire ou d'une approche professionnelle de la location saisonnière, il faudra dans ce cas être attentif à l'évolution du cadre légal.

Pour louer votre résidence secondaire, il sera nécessaire de déclarer votre bien en Mairie pour obtenir le statut de Logement Meublé Touristique ainsi qu'un numéro d'identification, numéro qui vous sera demandé par les plateformes de location en ligne pour débloquer le quota de nuitées annuel imposé aux résidences principales.

22 000+

séjours pris en charge depuis 2014

Dois-je payer la Taxe de séjour ?

Dans tous les cas, vous serez également concernés par la Taxe de Séjour.

Les grandes plateformes de location comme AirBnb ou Booking.com se chargeront de la collecter et de la reverser pour vous mais cela ne vous dispensera pas de déclaration (une déclaration nulle sera nécessaire dans ce cas).

Pour toute location en dehors de ces plateformes, vous serez redevable de la Taxe de Séjour.

La déclaration devra se faire sur internet, en cas de manquement une taxation d’office sera appliquée.

Ou payer la Taxe de séjour ?

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