Depuis quelques années, la location meublée, qu’elle soit saisonnière ou encore annuelle, est devenue pour de nombreux propriétaires en France particulièrement attractive. Il faut cependant savoir que cette activité est soumise à un certain nombre d’obligations. Si vous dépassez ainsi certains seuils de revenus ou dans le cas où vous exercez cette activité de manière professionnelle, cela entraîne des implications à la fois sociales et fiscales. Pour ne commettre aucun impair dans vos déclarations, il est impératif notamment d’appréhender correctement les cotisations sociales.
Pour vous y aider, cet article vous propose un tour d’horizon des principales informations à maîtriser pour une gestion optimale de votre activité de loueur en meublé professionnel.
Loueur meublé professionnel : quels sont les critères pour obtenir ce statut ?
Selon la législation française, deux conditions sont nécessaires pour être considérées comme LMP :
- vos recettes locatives doivent dépasser 23 000 € par an. Ce seuil concerne les revenus bruts tirés de la location meublée. Si vos recettes sont inférieures, vous serez automatiquement classé en tant que loueur meublé non professionnel ;
- vos recettes locatives sont tenues de représenter plus de 50 % des revenus professionnels de votre foyer. Cela signifie que l’activité de location meublée doit constituer votre principale source de revenus par rapport à votre activité professionnelle principale ou à d’autres sources de revenus.
Ces critères ont pour but de pouvoir dissocier les loueurs meublés non professionnels des professionnels. Sachez qu’une fois l’obtention de ce statut, ce dernier est assorti, par exemple, du paiement de cotisations sociales.
Quelles sont les cotisations sociales exigibles pour le LMP ?
Vous l’ignorez sans doute, toutefois, en tant que loueur meublé professionnel, vos revenus tirés de cette activité sont considérés, aux yeux de l’État, comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les LMP, à ce titre, sont soumis au régime des travailleurs indépendants. Ils doivent, par conséquent, s’acquitter de cotisations sociales.
Comment sont calculées ces cotisations sociales ?
Pour un loueur meublé professionnel, ces cotisations sont calculées sur la base des revenus nets imposables de l’activité de location meublée. Il est néanmoins essentiel de savoir que le taux de cotisation varie selon le revenu. Il est généralement compris entre 35 et 40 % du bénéfice net. Dans ce pourcentage, les contributions suivantes sont incluses :
- la formation professionnelle ;
- les allocations familiales ;
- l’assurance maladie et maternité ;
- la retraite de base et complémentaire.
Le montant exact de vos cotisations dépendra cependant du régime pour lequel vous aurez opté : le réel simplifié ou le micro-BIC. Le choix entre ces deux régimes, soyez-en conscient, influencera directement la base de calcul de vos cotisations sociales.
Quand choisir le régime micro-BIC ?
Ce régime est prévu, en définitive, si les recettes locatives annuelles ne dépassent pas 77 700 €. Le micro-BIC offre un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes. Cela donne la possibilité aux loueurs meublés professionnels d’une réduction plus que significative de leur revenu net imposable et, de ce fait, de leurs cotisations sociales. Ce régime n’est toutefois pas toujours le plus avantageux, l’abattement étant souvent insuffisant pour couvrir certaines dépenses réelles.
Quand le régime réel simplifié est-il le plus rentable ?
Ce régime est habituellement plus adapté aux loueurs ayant des charges importantes à déduire, comme :
- les frais de gestion ;
- les intérêts d’emprunt ;
- les amortissements.
Dans le cas du régime réel simplifié, les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice net, une fois toutes les charges liées à l’activité déduite. Vous l’aurez compris, le réel simplifié est susceptible d’offrir une grande flexibilité. Il nécessite cependant une comptabilité rigoureuse, mais également des démarches administratives assez lourdes.
La Côte d’Azur : un cadre fiscal à ne pas négliger pour les loueurs meublés professionnels
Dans certaines régions comme la Côte d’Azur, l’activité de loueurs meublés professionnels est particulièrement dynamique. Des villes telles que Nice, Cannes ou encore Villefranche-sur-Mer présentent un très fort potentiel pour la location saisonnière. Ces agglomérations attirent en effet une clientèle internationale toujours plus nombreuse, et ce, toute l’année. Vous possédez un bien dans cette région ? Vous avez, par ailleurs, dans l’optique de maximiser la rentabilité de votre investissement, mais vous courez toutefois après le temps ? Face aux nombreuses contraintes du métier de LMP, il peut être bénéfique pour vous de faire appel à un service de conciergerie. Bien que les obligations fiscales et sociales incombent directement aux propriétaires, se faire accompagner peut être une excellente alternative pour ceux se sentant dépassés ou n’ayant que peu de temps à la suite d’une activité annexe. Bnb Groom Services est en mesure d’accompagner les loueurs professionnels dans la gestion quotidienne de leurs biens. Expert en gestion locative, ce service de conciergerie spécialisé sera ainsi en mesure d’alléger leurs charges opérationnelles, leur permettant de se concentrer sur l’optimisation fiscale de leurs logements.